Tirage au sort : une mise au point

Nombre de “partisans” du tirage au sort (probablement la plupart d’entre eux, même, je le crains) considèrent que le tirage au sort “ne désigne pas des représentants, il choisit des serviteurs du Peuple. Le tiré au sort n’a pas de pouvoir, il n’a qu’un mandat d’exécutant” – pour reprendre, par exemple, les termes qu’a employés Brieuc Le Fèvre, le 9 juin 2011, sur ce fil du site pouruneconstituante qui diffusait le petit texte de Raoul Marc Jennar dont on parlait ici et qui m’a inspiré la réponse que je reprends (c’est moi qui souligne).

En d’autres termes, il ne s’agirait (pour eux) de tirer au sort que des agents de l’exécutif, et non pas de législateurs (ni de juges, ni de procureurs, etc.)

Autrement dit encore, les tirés au sort n’ont aucun pouvoir politique.

Ce point de divergence fondamental est d’autant plus problématique que certains (ainsi Breuc Le Fèvre) s’imaginent que la question ne fait même pas débat !

Non seulement il y a désaccord, mais à mon sens, cette conception ne tient absolument pas debout.

Il faudrait déjà rappeler cette évidence : au présent, l’essentiel du personnel de l’exécutif n’est pas élu au suffrage universel (direct). Les ministres eux-mêmes ne le sont pas, mais nous parlons de l’exécutif, pas du “gouvernement” au sens où il exerce un pouvoir politique. Idem dans le cas du Président, quand il y en a un.

Ensuite, y a-t-il vraiment des gens pour croire qu’un boulot de capitaine de police, de directeur des ponts et chaussées, s’improvise ? Qu’on prend comme général des armées, ou même comme lieutenant le premier venu qui n’a jamais tenu une pétoire ? Ces gens demandent-ils souvent à la nounou de réparer leur bagnole ou de refaire un bout de l’électricité dans la maison ? Au garagiste du coin de soigner leurs enfants ? Je reprends, dans ce texte, l’image d’Aristote du capitaine de navire, c’est la même chose : les passagers décident de la destination ; pour le reste, l’équipage gère son boulot, les ingénieurs et techniciens conçoivent le bateau et sa fabrication, etc. Avec pareils défenseurs du tirage au sort, on est sûrs que la majorité sera toujours bloquée à l’idée que des branques, gentils ou pas, vont fissa nous envoyer au cimetière.

Certaines de ces personnes, de surcroit, semblent croire qu’elles peuvent invoquer l’exemple de l’Athènes antique pour illustrer leur vision de la chose. D’abord, elles oublient curieusement, ou ignorent, qu’à Athènes on élisait – évidemment – les généraux (qui d’ailleurs pouvaient rempiler durant des décennies), qu’on ne prenait pas non plus les inspecteurs des finances parmi des nuls avérés en math, je présume, pas plus qu’on n’interdisait la compétition des talents pour le choix des compositeurs des pièces de théâtre.

On peut encore discuter de savoir si, pour la plupart des larbins des administrations, etc. il y a vraiment besoin d’une formation spécialisée et très poussée. Mais la question est-elle là ? Évidemment non, elle est de savoir comment on délègue des pouvoirs politiques (si on en délègue)… Autrement dit, elle est tout sauf là. Passons donc, à présent, à des questions un peu plus sérieuses.

Ces personnes, également, sont manifestement victimes d’une connaissance bien trop partielle des applications qu’on faisait du tirage au sort à Athènes, lesquelles incluent des rôles assurément caractérisés par un très grand pouvoir politique. D’après les travaux (probablement plus à jour) de Hansen, en tous cas, c’est évident. Ce n’est pas pour focaliser sur le cas (exceptionnel) d’Athènes, c’est qu’on peut difficilement ne pas s’étonner d’une telle incompréhension de la manière dont s’y exerçait le pouvoir législatif.

S’agissant de l’Assemblée, qui adoptait les lois, inutile de dire que, si elle n’était pas tirée au sort, elle n’était pas non plus élue. Statistiquement, elle se serait apparentée à un bon échantillon du peuple, pioché parmi tous les volontaires, similaire au peuple, bien plus qu’un panel d’élus. On pourrait parler de l’épistate, chef de l’État d’un jour, tiré au sort parmi les prytanes, qui n’étaient pas élus au suffrage universel des citoyens mais tournaient, les délégués d’une seule tribu gardant le poste durant un an. Ces gens qui jouaient un rôle important, notamment, dans l’ordre du jour et la tenue des débats, n’étaient pas non plus élus (par les citoyens des autres tribus).

Mais il y a une institution qui permet de tourner court à toute discussion en la matière : les tribunaux, totalement composés de volontaires tirés au sort, exerçaient un pouvoir législatif, autrement dit politique, décisif. Qu’est-ce donc que le pouvoir d’abroger une loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée ? Mais ce n’est pas tout. Celui qui en portait alors la responsabilité de la loi mise en cause était celui qui l’avait proposée, non pas l’Assemblée qui l’avait suivi. De même, la démarche d’un seul citoyen suffisait pour déclencher le jugement, et il savait qu’il encourait gros s’il n’emportait pas l’assentiment d’une proportion de jurés pas très lointaine de la moitié. Ce système suppose clairement, non pas juste d’un point de vue philosophique mais dans la pratique, que le pouvoir législatif le plus décisif appartenait ultimement, non pas à des élus, non pas à l’Assemblée entière, mais à chacun des citoyens volontaires – pour la même raison, ils eurent les sycophantes. Il me paraît ainsi évident que le pouvoir législatif reposait sur une combinaison de volontariat et d’égalité de tous à proposer, dans un cadre qui acceptait la sanction du tirage au sort (et encore plus directement évident, bien sûr, qu’il ne reposait pas du tout sur l’élection).

Il y a, enfin, un autre possible malentendu qu’il nous faut examiner. Si, donc, les tirés au sort n’ont aucun pouvoir politique, alors, de deux choses l’une : soit le législateur continue d’être élu au suffrage universel (je passe ici sur les alternatives plus ouvertement dictatoriales), soit on parle de démocratie directe, autrement dit d’une cité où tous les volontaires se réunissent (très souvent) et font les lois eux-mêmes, directement. Ont peut probablement trouver des merveilles via la cybernétique (à condition de les rendre incorruptibles) pour passer à la démocratie directe, ou on peut encore vouloir une sorte de système fédératif qui permettrait de remplir les conditions de la démocratie directe (disons tout de suite que je n’y crois pas du tout), mais la moindre des choses est de bien le préciser, faute de quoi on parle, donc, d’en rester à un système électif pour ce qui est du pouvoir politique (pas de quoi s’emballer pour un aristocrate).

J’ai ainsi un problème avec certains flous dans la manière dont mon ami Étienne Chouard aborde parfois la question dans les grandes largeurs : “À l’image de ce que propose Proudhon, avec sa FÉDÉRATION DE COMMUNES, je suggère que chaque commune gère directement ses affaires, comme à Athènes (c’est la même taille), et que seules les affaires nationales soient soumises à l’Assemblée Nationale, à DES DÉLÉGUÉS PLACÉS SOUS LE CONTRÔLE PERMANENT DU PEUPLE QUI LES DÉLÈGUE, et qui peut les révoquer à tout moment.” D’un côté (au niveau de la commune), puisque on a une démocratie directe, la question du mode de délégation de représentants ne se pose pas, mais ça fait aussi un peu diversion quand il s’agirait de parler de ces délégués qui agissent de l’autre (au plan national). Que veut-on faire ? Leur coller des mandats impératifs ? Qu’iraient-ils discuter, alors ? Révoquer, révoquer, c’est bien, mais si des décisions sont prises (qui ont suscité cette réaction), ça ne les défait pas.

Qu’est-ce qu’un mandat ? C’est bien toute la question.

Étienne, tout comme moi, serait très fâché si je ne remettais pas en haut de la pile, avant de nous ré-immerger dans la question générale, ce point qu’on finirait parfois par oublier… : la question la plus fondamentale, sans doute, s’agissant de l’application, de la portée du tirage au sort, est celle qui concerne la composition de l’assemblée constituante.

D’ailleurs, il doit être bien souligné que c’est avant tout ce qui fâche le commanditaire Bellon (son association pour une constituante) du texte de R.-M Jennar, ou encore un Sénéchal (m6r) dont nous reparlerons bientôt.

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