Souverain (et) billet de banque – (1/3)

Samuel Schweikert (2010-2019)

« Le Pouvoir politique procède du Pouvoir monétaire, et pas l’inverse. » (Étienne Chouard)

Avant-propos

A l’issue d’un colloque organisé en juin 2010 à Paris par le Mouvement Politique d’Éducation Populaire (M’PEP), Jacques Nikonoff, qui était alors Porte-parole national de ce parti, a souhaité que les quatre intervenants – lui-même (une stratégie de sortie de l’euro qui soit favorable aux classes laborieuses et propre à mettre à genoux puis à démanteler les “marchés financiers”), Jean-Luc Gréau (analyse critique des “marchés” financiers), André-Jacques Holbecq (présentation introductive : déconstruction de la “dette publique”) et moi-même (présentation introductive sur le régime de création monétaire) – reprennent chacun leur exposé sous la forme d’un texte relativement court, envisageant de faire publier l’ensemble de ces quatre essais dans un livre. Ce projet alléchant n’a malheureusement pas abouti, notamment parce que nous avons convenu, Jacques et moi, qu’il était prioritaire, dans le contexte de l’époque et au regard de ses relations avec l’éditeur, que soit publié son livre intitulé Sortons de l’euro ! Restituer la souveraineté monétaire au peuple (Éd. Mille et une nuits). Et puis le temps a passé, et chacun a naturellement suivi son chemin. Quoi qu’il en soit, c’est ma contribution à ce projet qui est reproduite ci-dessous. Ce texte m’a également servi de trame pour la présentation que j’ai faite lors de l’Université d’automne 2010 du M’PEP, dans le cadre d’une conférence intitulée « La monnaie et l’euro », où j’intervenais au côté de Jacques.

Dans le deuxième volet (2/3) de cet essai, je reviendrai sur une erreur courante, apparemment bénigne voire bassement technique, qui conduit malheureusement à semer une grande confusion tout en essayant d’éclaircir le mécanisme par lequel “les banques” créent la monnaie au présent – ce problème affecte, par exemple, une récente vidéo pédagogique (excellente pour le reste) récemment produite par une petite bande de Gilets jaunes. Une confusion qui conduit non seulement à distordre la perception au sujet des bénéficiaires, au sens sonnant et trébuchant, du racket en question – ce sont les rentiers en général, inclus le plus “banal” client détenteur d’épargne, et non pas les seuls actionnaires des banques (de dépôt), qui empochent ledit butin – mais à distraire encore du principal : car à trop focaliser sur les montants et les seuls flux de retour, on contribue surtout à faire oublier que le plus important est, en amont, le pouvoir proprement politique – affreusement concentré, en l’espèce, dans les mains de gens tout à fait incontrôlables – que confère le pouvoir d’accorder les crédits et de décider par ce biais des orientations des financements de l’économie.

Dans le troisième et dernier volet (3/3), je tacherai de donner de la hauteur au sujet, en prenant à la fois un peu de recul historique et le parti d’un décryptage de la manière dont cette problématique peut (et doit) être abordée dans le contexte actuel. Je reprendrai pour l’occasion la formule d’Étienne Chouard citée ici en exergue, une formule qui, pour être parfaitement juste, vaut en fait pour l’ensemble de ce qu’on appelle, justement, les “Pouvoirs régaliens” : forces armées, intérieures et extérieures, justice mais aussi, ne devrait-on surtout pas manquer d’ajouter, tous les instruments de la “violence symbolique”, ce qui peut notamment mobiliser ces “sciences humaines” qui, telles l’histoire et l’économie – et le droit – peuvent être de puissants instrument soit protecteurs soit oppresseurs selon ce qu’on en fait. Mais quitte à parler, en somme, d’idéologie, autant le faire d’un point de vue qui consiste à rappeler que l’idéologie reine est précisément celle qu’on ne voit pas dans l’instant. En l’occurrence, je considèrerai surtout un cas très concret et récent, celui d’une offensive impérialiste contre la République populaire des îles Marshall, mêlant tentative de mise en place d’une monnaie complémentaire souveraine, intervention effectuée notamment via le FMI, peu après un brusque changement de gouvernement au demeurant fort suspect, et… délirante idéologie (carbo)climatiste !

Introduction

I.  Un régime de création monétaire intenable

1. La « monnaie-dette »

2. Dilemme de l’épargne, dilemme de l’intérêt

3. Absurdité d’un endettement généralisé : un défaut de conception rédhibitoire…

4. … qui appelle a minima des mécanismes régulateurs et compensateurs

5. La régulation interdite

II.  Une politique monétaire livrée aux « marchés » financiers

III. L’union monétaire sans l’union politique.

 
Introduction

L’illusion a duré dix ans mais la réalité a rattrapé l’analyse : l’euro n’est pas viable.

Et cela se savait dès le départ. En effet, le système euro cumule toutes les tares :

  • un régime de création monétaire intenable, explosif à terme, extrêmement inégalitaire, voué à asphyxier les États et à brider indéfiniment les revenus du travail ;
  • une politique monétaire livrée aux marchés financiers ;
  • une union monétaire réalisée en l’absence d’union politique, autrement dit en dépit du bon sens.

I.  Un régime de création monétaire intenable

Les traités européens interdisent aux États membres de créer de la monnaie, laissant aux banques privées l’intégralité du pouvoir de création monétaire.

Ils procurent l’essentiel de son produit aux rentiers, en empêchant d’appliquer des mécanismes régulateurs qui ont pu rendre viable – à moyen terme, du moins – ce type de régime, quasi féodal mais néanmoins en vigueur depuis des siècles.

Ce régime amalgame épargne et crédit. Alors que l’ensemble des banques de dépôt créée ex nihilo l’essentiel de la monnaie par un simple jeu d’écritures, il entretient auprès du grand public – et même aux yeux de bon nombre de cadres de la banque – l’illusion que les banques, en quelque sorte, prêteraient aux uns l’épargne des autres.

Fondement du capitalisme – ou plutôt l’une de ses deux “mamelles”, l’autre étant le rapport salarial – , il est très injuste et même parfaitement anticonstitutionnel.

Dans ce régime, tous les moyens de paiement reposent sur une cascade de dettes en croissance indéfinie. Il est donc intenable, et explosif à terme.

1. La « monnaie-dette »

La crise qui frappe la zone euro a fait beaucoup parler de dettes. Mais le grand public a peu de chances de comprendre ce qui est en jeu car on ne lui explique jamais le fondement absurde sur lequel repose le système en place : la totalité de la monnaie libellée en euros provient d’une dette – d’une dette bancaire, contractée par des personnes, par des entreprises ou par des États. [1] En pareil contexte, une absence de dettes signifierait une absence de monnaie et donc une panne économique totale ! Sans aller jusque là, un désendettement partiel induirait un tarissement des nouveaux financements, ce qui est très problématique quand on est au bord de la récession

Le fait que les banques créent de la monnaie n’est pas nouveau. Il remonte à la première moitié du XVIIe siècle. Les “orfèvres” qui tenaient des coffres-forts à la disposition de leurs clients émettaient déjà des sortes de “billets de banque“, “certificats de dépôt” ou autres “lettres de change”, que certains clients gros commerçants employaient – même pour des échanges commerciaux internationaux, grâce aux réseaux de confiance constitués par ces “banquiers” (le fait de ne pas avoir d’or ou d’argent sur soi conférait une protection notable contre les bandits de grand chemin). Mais, à l’origine :

  • ces sortes de certificats de propriété n’étaient que la contrepartie de dépôts en espèces effectivement immobilisés dans les coffres. Simple moyens de paiement, à l’image d’un chèque, leur émission de donnait donc pas lieu à de la création monétaire ;
  • par ailleurs, tout en étant établis “au porteur“, ils étaient par nature nominatifs : un tel objet constituait simplement l’engagement du banquier de tenir à disposition du créancier de son client le montant indiqué d’espèces – au besoin, bien sûr, et même très couramment (car c’était là, justement, la vocation première de ces titres), le même montant d’espèces pourrait être retiré chez un confrère de confiance du banquier émetteur du titre (et cette confrérie s’arrangeait elle-même avec son système de compensation). Cette sorte de “billet de banque” n’avait donc pas, à l’origine, vocation à être endossée, c’est-à-dire à se voir annexé (typiquement, au verso) un contrat établissant une reconnaissance de transfert de la propriété d’espèces conservées en banque.  Enfin, par la même construction, ils étaient à l’origine d’un montant quelconque – il n’y avait pas de raison que leur “valeur faciale” soit ronde. L’un dans l’autre, un tel objet n’était pas conçu pour être couramment échangeable.

Mais l’emploi de ces objets bien pratiques va devenir de plus en plus courant, de sorte que banquiers et commerçants s’entendront pour mettre en place certaines “innovations financières” : la pratique de l’endos / l’endossement va naturellement devenir de plus en plus fréquente, et dans le même mouvement, les montants / valeurs faciales de ces “bons au porteur” vont être de plus en plus en plus souvent arrondis – autrement dit, standardisés -, de sorte qu’il soit aisé d’échanger, donc de faire circuler ces titres (et de “rendre la monnaie”), et ainsi de commercer sans devoir repasser chaque fois au guichet des banques. Autrement dit encore, d’employer ces objets comme quasi-monnaie. Et, toujours dans la même logique de “standardisation”, le gardien de coffre-fort est logiquement incité à profiter de cette sorte d’ “économie d’échelle” qui consiste à ne plus tenir qu’un gros coffre-fort pour tout le monde, au lieu d’en tenir de nombreux – du moins pour les espèces (monnaie – métaux précieux : or ou argent).

Résultat : nos orfèvres entrain de devenir banquiers constatent vite que l’immense majorité des espèces sonnantes et trébuchantes – typiquement 85 % et souvent plus encore – ne sort jamais du coffre. Quel dommage… Ne serait-il pas bien plus profitable… à la société… qu’une partie de ces dépôts – et pourquoi pas une assez grande partie – soit elle-même prêtée à ceux qui ont des besoins d’investissement ? Et ce qui “devait” arriver arriva, bien sûr.

Notons qu’à aucun moment, a priori, du moins jusqu’à cette “franche” étape-là, il aura été besoin de demander son avis au Législateur. Le Prince, quant à lui, avait parfois de grands besoins d’argent… Surtout s’il fallait faire la guerre (payer mercenaires et équipements).


Ainsi les banques de dépôt se mettent effectivement à créer de la monnaie dès lors qu’elles émettent des “billets” – aujourd’hui, elles écrivent des montants créditeurs sur les comptes de dépôt – non plus contre le dépôt d’espèces par un client donné mais contre une promesse de rembourser faite par un autre client…

… ou, même, une promesse faite à une autre banque par un de ses clients emprunteurs.

Pour finir la suite logique : ces “billets de banque” finiront eux-mêmes par être considérés par les banquiers comme “as good as gold” – aussi sûrs que des espèces. Puis une telle perception s’étendra logiquement à l’ensemble des “autres agents” : commerçants, citoyens, pouvoirs publics.

« Innovation financière » radicale, le système de crédit à réserves fractionnaires, qui permet aux banques de dépôt de démultiplier la masse de monnaie en circulation, est resté en place depuis. [2] Bientôt, et presque toujours depuis, c’est le système bancaire qui émettra la plus grande partie puis la quasi-totalité de la monnaie.

Les États, en fait, ont très rarement – et encore, très « accidentellement » – disposé d’une part significative du pouvoir de création monétaire. Dans certains de ces rares et courts épisodes qui font exception, on vit d’ailleurs se produire de grands abus de ce pouvoir colossal et potentiellement si dévastateur [3]pour cause : ce ne fut jamais que lorsque le régime politique, pour ne pas dire le crédit de la représentation nationale, et la société dans son ensemble avaient été amenés à la ruine, que les banquiers se résolurent momentanément à leur refiler la patate chaude ! -… ce qui servit en retour de royal prétexte pour (continuer de) l’ôter purement et simplement aux États. La vérité est que le contrôle d’un tel pouvoir est un grand défi pour la démocratie, une démocratie toujours menacée et jamais très réelle…

Ainsi, dans presque tous les pays la banque centraleinstitut d’émission monétaire et « banque des banques », prêteur en dernier ressort – a elle-même été une banque privée depuis l’origine. [4] Mais en contrepartie, ces banques centrales privées furent contraintes de financer largement la dette publique de leurs États. [5] Lorsqu’elles furent nationalisées, elles conservèrent une autonomie opérationnelle importante. Ainsi, elles furent longtemps situées « à mi chemin » de l’État et des banques privées. Ce qui n’est pas sans poser un casse-tête constitutionnel.

Le cadre de l’Union européenne, fortement distinct de celui d’un État-nation ou d’un État fédéral dotés d’un véritable régime parlementaire, rend ce problème d’autant plus délicat – disons le tout net : insoluble (jusqu’à nouvel ordre).

2. Dilemme de l’épargne, dilemme de l’intérêt

L’expansion du crédit a été possible depuis que ce dernier n’est plus mécaniquement lié à une épargne préexistante (comme à l’ère de la monnaie métallique). Elle a été et reste une condition essentielle du développement économique.

Mais encore faut-il que le coût du crédit le rende accessible. Or la création monétaire effectuée par la voie du crédit bancaire privé donne lieu au prélèvement d’intérêts dont la majeure partie est reversé à des rentiers. En 2007, le tribut annuel ainsi prélevé sur les emprunteurs à l’échelle de la France s’élevait à 100 milliards d’euros, et on peut estimer (ce que je fais, du moins, après un assez délicat croisement de divers types de données et de sources) que les deux tiers environ de ce montant ont été reversés aux rentiers, dont environ 4/5 pour les épargnants clients des banques et 1/5 pour les actionnaires des banques et autres institutions financières eux-mêmes. L’équivalent de l’impôt sur le revenu (à ceci près que celui-là ne connait pas la même progressivité…) Le reste, une fois déduit quelque 2% en impôts sur les sociétés, correspondant au coût du risque de crédit (défauts de remboursement) [6] et aux coûts de fonctionnement du système bancaire. [7]

Mais ce montant donne encore un aperçu bien trop sympathique de la situation. Il n’inclue pas d’autres rentes, très copieuses, dont on peut pourtant dire qu’elles sont directement liées à ce régime monétaire :

  • cette évaluation chiffrée ne rend pas compte d’un aspect important lié à la question des coûts de fonctionnement : la grande majorité des coûts que le système bancaire actuel fait assumer aux emprunteurs devrait en fait être payée par les déposants car ils correspondent à la gestion des dépôts, de l’épargne et aux coûts des systèmes de règlements – on a tâché d’exclure ici ce qui concerne les moyens avec lesquels les banques gèrent les placements et autres opérations spéculatives pour compte propre ou pour le compte de tiers, quoique la nature de la comptabilité des banques rende difficile cette distinction (après tant d’années passés sans “un Glass-Steagal Act à la française“). Les investissements (qu’ils soient publics ou privés) subissent ainsi la charge d’une rente masquée servie aux épargnants – autrement dit principalement aux gens les plus riches et les plus oisifs. Une inégalité encore aggravée par l’expansion du crédit à la consommation comme substitut (pas durable) aux salaires…
  • Une autre composante du tribut, extrêmement pesante elle aussi, et même bien plus encore, sans doute, quoi qu’elle soit par nature extrêmement difficile, sinon impossible, à chiffrer, n’a pas été prise en compte ici : notre évaluation ne tient pas du tout compte des dividendes et autres effets de la tyrannie actionnariale, bien que les titres financiers concernés soit eux aussi issus du système de crédit. Fait aggravant : depuis le lancement de l’euro jusqu’à la crise des subprimes, la majeure partie des crédits bancaires (de l’avis même de la Banque de France) n’a servi qu’à alimenter des bulles financières et immobilières – durant cette période la masse monétaire en euros s’est accrue de plus de 10% par an !
  • S’agissant du “service” de “la dette publique”, on ne prend en compte ici que les dettes bancaires des collectivités locales, soit une partie minime. [8] On n’inclue pas les titres émis par le Trésor public, y compris ceux détenus par les banques domiciliées. Autrement dit, le montant de 100 milliards en question s’entend presque indépendamment – en plus – du “service de la dette publique”, dont on sait qu’il représente à lui seul un montant comparable à la totalité de l’impôt sur le revenu.

Cette situation est d’autant moins justifiable que, matériellement, la capacité d’allouer des crédits ne dépend plus du tout de l’existence d’une épargne préalable.

Ainsi, on peut dire que le système de crédit bancaire privé que nous connaissons est un instrument majeur du capitalisme. Mais ne pas pour autant en conclure, comme le font y compris nombre d’économistes réputés “d’extrême gauche”, que l’industrie bancaire n’est en définitive qu’une industrie comme les autres…

On peut lui opposer une autre conception, selon laquelle la création monétaire ne devrait plus servir de prétexte à la rémunération de l’épargne. Les banques devraient ne toucher que des honoraires couvrant leurs coûts de fonctionnement réels. L’épargne, elle, pourrait être garantie sans pour autant être rémunérée.

Les intérêts associés aux crédits bancaires ne devraient être versés (le cas échéant) qu’à l’État. Mais la question n’est évidemment pas une affaire de profit (sauf à vouloir distinguer soi-même sa poche droite et sa poche gauche…). Outre une évidente question de comptabilité (pour le capital, alors, non pas pour l’intérêt) renvoyant à une nécessaire séparation des Pouvoirs, il s’agit encore de noter que le taux d’intérêt a une fonction politique importante :

  • d’une part, il y a qu’on peut fixer des taux différents selon l’utilité sociétale des productions financées, et le même raisonnement implique également la notion d’amortissement, autrement dit un calendrier marqué par des décisions, des réalisations, des dépenses d’investissement ainsi que des rentrées fiscales ;
  • d’autre part, dans le nécessaire rapport à établir et à contrôler entre l’institut d’émission et les diverses collectivités locales ainsi que les diverses agences publiques non “centralisées”, toutes entités publiques mais néanmoins réputées distinctes et indépendantes de l’État dans leur fonctionnement voire pour leurs ressources, cela permet d’établir dans la pratique une obligation de respect des engagements.

En attendant, le système actuel est profondément injuste, et il est même violemment anticonstitutionnel : il consacre des privilèges et usurpe la souveraineté.

3. Absurdité d’un endettement généralisé : un gros défaut de conception…

Pire, ce système est explosif à terme, source de crises à répétition.

En effet, il ne crée pas, au fur et à mesure, la monnaie nécessaire au paiement des intérêts exigés. [9] D’où la nécessité d’une expansion exponentielle de l’endettement, donnant lieu à une croissance – potentiellement aveugle – des productions et/ou au gonflement de bulles financières, immobilières, etc.

Du fait de la captation croissante de la monnaie par un nombre restreint de personnes, pesant en conséquence sur les revenus d’une part majoritaire et croissante des gens, ces derniers finissent par être insolvables.

On a là tous les ingrédients de base des crises capitalistes. Des crises qui se révèlent d’abord sous leurs traits financiers avant de devenir économiques, sociales et politiques. Le facteur déclencheur est toujours le même : la spirale d’endettement mène tôt ou tard à une panne de liquidités, lorsqu’un certain nombre d’agents font défaut.

4. … qui appelle des mécanismes régulateurs et compensateurs

Cependant, divers mécanismes permettent de réguler ce système en opérant une forme de redistribution. Certains peuvent être combinés :

  •  Imposer aux banques un taux de réserves obligatoires (couverture en monnaie – banque centrale) élevé, voire une couverture à 100% des crédits en monnaie – banque centrale. [10] Le produit de la création monétaire revient alors à l’État.
  •  L’encadrement du crédit : l’État fixe pour chaque banque un quota de nouveaux crédits, lié à l’encours de crédits de l’année précédente. Cela permet aussi de limiter le pouvoir de création monétaire des banques. [11] En France, ce système a existé jusqu’en 1987.
  •  La nationalisation des banques.
  •  La fiscalité sur l’épargne et sur les profits financiers.
  •  Une inflation relativement modérée et contrôlée permet de rendre faibles, nuls voire négatifs les taux d’intérêt réels. Notons que des facteurs très divers agissent sur l’inflation, parmi lesquels l’évolution des salaires mais aussi celle de la productivité, les variations des taux de change, la création monétaire mais aussi l’intérêt du crédit.
  •  Une création monétaire publique par une agence de l’État, via l’achat direct de bons du Trésor par la banque centrale. Autrement dit, une « monétisation de la dette publique
    ». [12]

Cette création monétaire (comme celle qui se fait via le crédit bancaire) peut ou non générer de l’inflation, selon son emploi et le contexte économique général, notamment l’évolution générale des salaires.

Elle devrait en principe financer des investissements publics (non pas des coûts de fonctionnement des administrations), sources de redistribution sociale et de création de richesses futures (elle peut aussi permettre une diminution des recettes publiques tirées de la fiscalité).

  •  Autre mode de financement de l’État par création monétaire : des concours de la banque centrale au Trésor (généralement hebdomadaires), remboursables sans intérêt. Ils constituent pour l’État une facilité de caisse permanente. [13]
  • Imposer aux banques domiciliées d’acheter une part des titres de la dette publique du pays, à des taux fixés par les pouvoirs publics (à taux nul, par exemple).
  •  La sélectivité du crédit, qui consiste à définir des taux d’intérêt différents selon la destination des crédits (le type de biens produits voire aussi le mode de production ; le type de biens achetés à crédit).
  •  Sur le plan international, la fixation des taux de changes par voie règlementaire. [14] Selon les cas, il peut en résulter : une évolution des exportations et des importations, donc une variation de pouvoir d’achat selon l’origine des produits ; de l’inflation par le biais de l’élévation des prix de revient de produits liés à des matières importées (en cas de dévaluation) ; des variations diverses des bénéfices des entreprises ainsi que des revenus financiers, selon la monnaie dans laquelle sont libellés les contrats d’achat / de vente et les titres.
  •  Définir des taux de change différents selon les produits importés. [15]
  •  Le contrôle des changes. Il consiste à limiter voire à supprimer la circulation de la monnaie nationale à l’étranger. On utilise alors d’autres moyens de paiement pour les règlements internationaux. Cela peut justement être une monnaie commune – et non unique –, ce qu’a été l’ECU (European Currency Standard). La France a pratiqué le contrôle des changes de 1939 jusqu’au milieu des années 1980, à l’exception des années 1967-1968. Ces mesures ont été assouplies à partir de 1984, puis le décret de 1968 rétablissant le contrôle des changes a été aboli en 1989. Dans les pays de la Communauté européenne la libre circulation des capitaux devient effective à partir du 1° juillet 1990.
  •  Les capitaux étrangers peuvent être plus ou moins imposés, notamment en fonction inverse de la volatilité de l’investissement.

5. La régulation interdite

Ces divers mécanismes ont été couramment employés en d’autres temps et d’autres lieux. Mais les traités de l’Union européenne interdisent ou empêchent pratiquement de les appliquer :

  •  L’inflation y est clairement définie comme l’ennemi à combattre.
  •  La création monétaire publique est rigoureusement interdite. [16]
  •  La libre-circulation des capitaux est imposée par les traités, y compris entre les États membres de l’UE et les autres pays. [17] Par définition, elle ne tolère pas le contrôle des changes. Elle ouvre aussi les portes en grand au dumping fiscal, social et écologique, dissuadant d’accroître la fiscalité sur les profits financiers. Elle empêche toute lutte contre le recours aux paradis fiscaux. Elle constitue la première base d’un système donnant tous pouvoirs aux marchés financiers.
  •  Avec l’absurde principe de concurrence libre et non faussée [18] on ne peut guère compter aller loin dans la sélectivité du crédit.
  •  L’union monétaire, par nature, empêche évidemment l’évolution des parités de devises au sein de la zone euro.
  •  Quant aux taux de change de l’euro vis-à-vis des autres monnaies, comme les autres éléments majeurs de la politique monétaire, ils sont déterminés par les marchés financiers. Nous nous sommes privés de tous les leviers de la politique monétaire, à l’exception des taux de refinancement de la banque centrale (qui ne guident plus que très approximativement la masse monétaire, sans parler de la destination du crédit) et des opérations d’ « open market ». Un très petit nombre de leviers qui doivent agir en même temps sur la masse monétaire et sur les mouvements internationaux de capitaux. Surtout, l’objectif était depuis longtemps que les taux de change soient livrés aux marchés : c’était le cas dès 1972 et le premier « serpent monétaire européen », un objectif qui n’a pas changé avec l’instauration de la monnaie unique. Et en pratique, ce sont les marchés financiers qui font la politique monétaire.

II.  Une politique monétaire livrée aux marchés financiers

La libéralisation financière n’a pas attendu les traités européens. Reste qu’elle est désormais définie comme un objectif de l’UE – y compris dans le domaine bancaire.

La libéralisation financière, depuis le début des années 1980, a donné lieu à une mutation profonde des différents marchés financiers. L’une des conséquences notables de cette mutation est que les marchés financiers sont devenus les véritables décideurs des politiques monétaires – la libéralisation financière a été plus décisive, de ce point de vue, que l’indépendance statutaire de la BCE.

Un élément déterminant a été l’explosion des émissions de produits dérivés, notamment les swaps de taux d’intérêt et de taux de change. Par ces produits négociés de gré-à-gré, des banques assurent toutes sortes d’agents contre les fluctuations de taux en pariant elles-mêmes sur leurs évolutions. Or ils sont émis en quantité inouïe – et exponentielle – par un nombre restreint de grandes banques, puis en bonne partie convertis en produits complexes, revendus et ainsi dilués incognito dans bon nombre de portefeuilles. Un point essentiel est que les marchés financiers dans leur ensemble se référent aux taux swaps, de sorte que les banques centrales elles-mêmes ne peuvent risquer de s’écarter trop brutalement de ces prédictions sous peine de prendre en défaut tout le système… [19]

Autre évolution majeure, les marchés obligataires et les marchés de changes agissent désormais à l’image des marchés d’actions et se comportent de manière essentiellement spéculative.

La spéculation sur les changes existait depuis très longtemps (à l’ère des monnaies métalliques, déjà), quoique son intensité ait énormément augmenté depuis les années 1980.

Mais elle anticipait le plus souvent des évolutions qui seraient entérinées tôt ou tard par les gouvernements car elles découlaient des réalités économiques : évolution des balances du commerce extérieur, inflation, différences de productivité… L’ajustement se faisait généralement dans le sens de la dévaluation.

Une différence majeure est qu’au présent les « anticipations » des grands agents sur les marchés de changes, tout en ayant un caractère fortement autoréalisateur, consistent bien plus à parier à la hausse sur telle ou telle grande monnaie, choisie par eux durant une période donnée, selon des indices économiques, sociaux et politiques très divers (les indices « classiques » pouvant agir à rebours de ce qui était connu autrefois). [20] Cela a pour effet de conduire à une surévaluation artificielle de cette monnaie, au vu de l’état de la balance extérieure courante, par exemple.

Une situation qui peut durer si elle est soutenue par le rapport de forces international (on peut notamment songer au dollar, bien sûr).

Une telle situation implique d’importants transferts de richesses indus ainsi qu’un risque croissant de défaut sur les créances accumulées. En outre, si les parités doivent tôt ou tard se réajuster selon les réalités économiques, l’ajustement peut être brutal et dévastateur.

III. L’union monétaire sans l’union politique

L’union monétaire européenne a été réalisée en dépit du bon sens, en l’absence d’union politique. La raison est simple : pour qu’une union monétaire soit viable il est indispensable que s’opèrent des compensations financières entre États membres (ou régions, ou États fédérés), compensations dont le montant peut être très élevé. Or, pour que cela soit juste et même simplement viable, il faut pouvoir administrer ce système de répartition de manière un tant soit peu démocratique. Cela passe généralement par le biais d’un budget commun, national ou fédéral.

C’est l’union politique qui permet l’union monétaire, pas l’inverse. Ni la convergence économique ni l’intégration politique promises n’ont eu lieu. Cette promesse était d’autant plus illusoire que l’UE est un cadre précisément conçu pour jouer de la concurrence entre États.

Qui plus est, la zone euro connaît d’importantes différences et même de fortes divergences en termes de résultats et de politiques économiques.

Bilan, on obtient effectivement des politiques « non coopératives », prédatrices, autrement dit la guerre économique entre États. L’Irlande, par exemple, a mis en place un impôt sur les sociétés à 12,5%. L’Allemagne, tout en serrant fortement la vis à ses salariés (politique de « désinflation salariale »), dévore des pans entiers de l’industrie des autres pays de la zone. Elle gagne énormément de parts de marchés à l’exportation… mais les deux tiers de ses exportations se font dans la zone euro (le constat est assez similaire dans le cas des Pays-Bas et de l’Autriche, et s’il est moins problématique, c’est seulement que ces pays sont moins gros). Compression des salaires et priorité aux exportations : voilà pourtant une conduite de « bon élève » au regard des orientations de l’Union européenne…

La politique monétaire commune a été notoirement accommodante pour l’Allemagne depuis le début de l’euro et même lors de la phase préparatoire. Au début du millénaire, la politique de taux d’intérêts faibles de la BCE a soutenu l’effort de la réunification allemande mais dans le même temps elle a alimenté des bulles financières et immobilières et fait exploser l’endettement public et/ou privé dans les pays aujourd’hui surnommés « PIGS »…

Ces États, pour tenir, n’ont plus qu’à faire pareil que l’Allemagne, ce qui serait évidemment injuste pour leurs salariés et pour d’autres pays (les excédents des uns font les déficits des autres).

Les seules autres solutions qui s’offrent à eux, si l’on écarte pour le moment l’idée de sortir de l’euro pour dévaluer leurs monnaies nationales :

  • dévaluer énormément l’euro lui-même : de l’ordre de 75% de baisse au moins (les « PIGS » étant faiblement exportateurs, il faut ce qu’il faut…) Avec de toutes manières un impact très problématique, des disparités d’inflation induite très importantes selon les pays de la zone euro.
  • demander à l’Allemagne d’accorder à tous les autres pays de la zone, non pas en prêts mais sous forme de dons, l’équivalent de ce qui était prévu en réparations de guerre après la première Guerre mondiale… Allez expliquer ça à nos amis allemands, et surtout aux salariés d’outre-Rhin qui ont subi de plein fouet les conditions de cette politique mercantiliste.

Autre facteur limitant la réussite de l’union monétaire, le « facteur de production » qu’est le travail est peu mobile au sein de l’UE (n’en déplaise aux défenseurs d’une langue commune d’affaires vaguement anglaise).

On peut surtout se demander s’il est souhaitable que cette mobilité augmente fortement : la crise écologique qui éclate ne plaide-t-elle pas pour une relocalisation des activités ? L’idée de sauvegarder une vie digne pour tous et de redonner sens au vivre ensemble est aussi en contradiction avec celle d’une masse de travailleurs ballotés leur vie durant aux quatre coins d’un continent.

Une union monétaire n’est tenable que moyennant d’importants mécanismes de transferts financiers entre États.

Un budget fédéral peut jouer ce rôle s’il est conséquent (la contribution fiscale augmente mécaniquement dans les États membres qui connaissent un fort développement et diminue dans ceux dont l’activité économique ralentit).

Or, non seulement la chose est impossible au présent – le budget européen est dérisoire ; l’assistance mutuelle entre États membres est même explicitement interdite par les traités (signe parmi tant d’autres que l’ « Europe réellement existante » n’est pas désunie par hasard) – mais la perspective d’un « fédéralisme fiscal » n’a jamais été qu’un leurre.

Pas de fédéralisme fiscal » sans fédéralisme tout court. Reconnaître cela ne signifie pas être pour le fédéralisme, cela veut tout aussi bien dire tirer cette conclusion : si le fédéralisme européen n’est pas possible, tant qu’il n’est pas possible, il n’y a pas de monnaie unique européenne qui souhaitable, juste et même tout simplement viable.

Pas de « gouvernement économique » qui tienne sans une véritable union politique, au sens le plus complet et le plus profond du terme. Autrement dit, pour commencer, un système régi par un parlementarisme véritable. Autrement dit encore, un véritable système fédéral, non pas un système intergouvernemental déguisé comme l’est l’Union européenne.

La mutation vers une telle configuration est loin d’être simple, non seulement à cause d’obstacles tels que la diversité linguistique, l’absence quasi-totale d’espace public et de luttes sociales communes au plan européen, mais parce qu’elle est tout à fait contraire aux intérêts dominants (diviser pour régner…) En effet, le caractère tyrannique de l’Union européenne tient en bonne part à la place centrale des exécutifs nationaux dans le schéma institutionnel, une place qu’ils perdraient complètement dans un système fédéral. [21] Elle est là dès le départ dans le mécanisme de construction lui-même : les traités.

Il est donc parfaitement irréaliste d’imaginer qu’une telle évolution puisse se produire à l’échelle de quelques années. En attendant et jusqu’à nouvel ordre, l’Union européenne constitue un instrument de domination, implacablement cohérent en tant que tel et fermement verrouillé de surcroit. Un instrument bâtit selon le modèle néolibéral.

Autrement dit, un cadre antipolitique par excellence. Un cadre qui, s’il a pour but de détruire l’État-nation et son régime parlementaire, ne vise certainement pas à en recréer un autre au plan européen.

La promesse selon laquelle l’intégration monétaire encouragerait l’intégration politique était d’autant plus mensongère que le système euro, on l’a vu, a vocation a asphyxier les États pour mieux les mettre sous tutelle, qu’il plonge les travailleurs dans la précarité, déprime l’activité économique et enrichit les rentiers. Ce système monétaire est à l’image du néolibéralisme dont il constitue l’un des piliers majeurs au plan européen. S’agissant d’intégration, de sentiment d’appartenance et de sécurité, on peut peut-être comprendre l’importance symbolique de l’euro pour un banquier… mais c’est une autre affaire pour le citoyen lambda qui n’existe pas pour les bâtisseurs de l’Union européenne. L’euro est en fait un outil de désintégration politique.

L’explosion du système euro est inéluctable.

Elle aura à n’en pas douter un impact important sur l’avenir de l’UE, ne serait-ce que parce qu’une série de mesure radicales, contraires aux règles des traités en vigueur, devra inévitablement et très rapidement être mise en œuvre pour accompagner une sortie de l’euro.

La crise économique aura et a déjà eu pour effet positif de rappeler des réalités oubliées sous le règne du dogme néolibéral. Parmi ces réalités, le fait que les pouvoirs publics non seulement peuvent agir et disposent de très larges capacités de le faire pourvu qu’ils le décident, mais sont mêmes obligés de le faire en situation de crise économique.

Une autre de ces réalités semblait disparaître sous un vernis pseudo-fédéraliste servant à présenter l’Union européenne au public : les États membres ont en fait conservé tous les moyens d’action, tous les instruments législatifs, judiciaires et exécutifs. En particulier ceux qui peuvent permettre en quelques mois de recréer, gérer et distribuer une monnaie nationale et de conduire une politique monétaire.


[1]   « Ce sont les crédits qui font les dépôts, jamais l’inverse », comme le savent les économistes et la plupart des banquiers. Dans leur rôle traditionnel d’intermédiation financière, les banques prêtent virtuellement l’épargne qui leur est confiée (en réalité elles la mobilisent afin qu’elle serve de contrepartie aux nouveaux crédits). Mais à l’origine, cette épargne est elle-même issue de crédits bancaires. L’essentiel de la masse monétaire est constitué de la monnaie scripturale créée par les banques commerciales. En ce milieu d’année 2010, dans la zone euro, la monnaie de base (« fiduciaire ») émise par le système de banques centrales (M0) représente un peu plus de 1 000 milliards d’euros (G€) dont environ 780 G€ en pièces et billets (le reste sous formes d’écritures sur les comptes des banques de dépôt à la banque centrale). Les « dépôts à vue » (comptes courants, ou « comptes-chèques »), considérés par convention comme une monnaie totalement liquide (mobilisable immédiatement et sans coût), se montent à 3 900 G€. L’agrégat M3, le plus couramment considéré pour figurer la masse monétaire (scripturale + fiduciaire) – il inclut, outre ces deux types de monnaie, l’épargne mobilisable sans coût significatif et dans un délai inférieur à 2 ans (livrets A, livrets de « développement durable », …) –, représente environ 9 400 G€. L’encours total des crédits alloués par les institutions financières et monétaires (IFM) de la zone euro aux autres résidents (agents non financiers) de la zone euro avoisine 12 100 G€, dont 11 000 G€ de prêts au secteur privé et un peu moins de 1 100 G€ de prêts aux administrations publiques. Ces chiffres n’incluent pas les créances que ces IFM détiennent sous forme de titres (environ 3 500 G€, dont plus de 1 500 G€ sur les entreprises et près de 2 000 G€ sur les États de la zone euro). Ils n’incluent pas non plus l’endettement extérieur.

[2]   À une nuance près, mais elle porte sur la nature de la monnaie de base et ne concerne donc pas les banques elles-mêmes : à l’époque, les espèces se composaient de métaux précieux dont la valeur marchande est reconnue internationalement et de pièces (monnaie nationale au cours légal) dont la valeur était nécessairement indexée sur celle des premiers (sur le moyen terme) ; au présent, la monnaie de base est la monnaie – banque centrale, constituée de monnaie fiduciaire (billets et pièces composées de métaux communs) ainsi que d’une partie de monnaie scripturale représentant les avoirs des banques sur leurs comptes à la banque centrale. La « dématérialisation » de la monnaie, par contre, a eu des effets de grande importance dans le champ des Pouvoirs publics.

[3]   Hyperinflation et/ou financement de guerres, notamment. Citons en particulier la monnaie papier des colonies anglaises, qui a joué un rôle important dans la guerre d’Indépendance et la fondation des États-Unis, ou encore les Assignats de la Révolution française. Il importe également de préciser que la possibilité pour les gouvernements d’abuser de l’inflation existait déjà du temps des monnaies métalliques – la chose a été observée, par exemple, dans l’empire romain.

[4]   Ce fut le cas notamment de la Banque d’Angleterre (fondée en 1694) et de la Banque de France (créée en 1800) jusqu’à la 2e guerre mondiale. De même aux États-Unis, ce dès 1791 – soit bien avant la fondation, en 1913, du Federal Reserve qui n’est ni fédéral (public) ni réserve (publique). « La Fed », aujourd’hui encore, appartient à un cartel de banques privées. Outre le fait qu’elle est souveraine s’agissant d’escompter et de choisir ce qu’elle prend en pension, de définir les taux d’intérêt et autres conditions auxquelles elle prête aux banques de dépôt – contrairement à une autre grave idée reçue, depuis début 1979, elle-même a l’interdiction d’acheter des titres publics US sur le “marché primaire” (autrement dit, de monétiser pour le compte de l’État fédéral ou des États fédérés ou autres instances publiques étasuniens (en application des Accords de la Jamaïque (1976) qui ont réformé les statuts du FMI de sorte à établir le “totalitarisme de marché” quasiment à l’échelle mondiale) ses statuts, autorisent ses actionnaires à se verser un dividende à hauteur de 6% si le résultat de l’exercice le permet… Bien évidemment, tout ceci est en violation complète de la Constitution des USA (titre XVIII) qui confie en principe au Congrès le pouvoir de battre la monnaie ayant cours légal et forcé, et d’en définir la valeur faciale.

[5]   La question du pouvoir de création monétaire aux États-Unis est très floue. En théorie « la Fed » est non seulement privée mais politiquement indépendante (un seul sous-secrétaire au Trésor est délégué dans son directoire, au sein duquel il n’a pas droit de vote ; la Fed présente des rapports au Congrès mais n’a pas de comptes à lui rendre) et même souveraine pour décider des montants et des taux d’intérêt des crédits alloués aux pouvoirs publics… Pour apprécier ce qui revient au gouvernement, il faut dépasser cette lecture et tenir compte du rôle privilégié du dollar dans le système international. Cela ne rend pas la question plus claire sur le plan institutionnel mais on conçoit de cette manière que la monétisation de la dette publique aux États-Unis reste un levier important. NB : ne pas perdre de vue non plus l’importante mise à jour du système décrite en note [4].

[6]   Ce coût, évidemment, a fortement augmenté depuis la crise des subprimes. Mais qu’il devienne significatif en période de crise financière ne doit pas faire oublier qu’il l’est bien moins « tant que ça va », ni qui paie les pots cassés ensuite.

[7]   Bien que cette évaluation soit délicate, il nous semble important de donner un aperçu du produit astronomique de ce système de pillage organisé. On se réfère ici à trois documents officiels regroupant des données agrégées concernant l’endettement des ménages, des entreprises et des administrations publiques en France ainsi que l’activité des institutions financières résidentes : le bulletin mensuel de la Banque de France de décembre 2007 (pages S23 à S26), le rapport 2008 de la Commission bancaire de la Banque de France (pages 42, 55 à 59, 75, 78-79, 89-90, 92 à 95, 98-99) et l’étude de l’INSEE intitulée « L’activité bancaire mesurée par les banques et la comptabilité nationale » (bulletin n°1285 de février 2010, qui note au passage que le salaire moyen dans le secteur bancaire dépasse de 50% le salaire moyen dans les autres secteurs…)

[8]   Fait un peu marginal au vu de ces chiffres mais frappant d’un point de vue symbolique : non seulement la création de monnaie fiduciaire ne rapporte quasiment plus rien aux États mais la BCE rémunère les (misérables) réserves obligatoires des banques, de sorte que, plusieurs années avant la crise, le déficit lié à cette rémunération dépassait le bénéfice du refinancement des banques, le solde négatif se creusant de plus en plus…

[9]   Pour palier ce défaut, si on passe sur l’injustice… il faudrait au moins que les bénéficiaires de l’intérêt remettent rapidement en circulation la monnaie correspondante en consommant, ce qui est peu probable en général car leur tendance à épargner est élevée. On pourrait aussi imaginer de taxer ce produit à 100%, hypothèse également assez ridicule vu qu’on postule qu’ils en sont les propriétaires légitimes… Solutions plus réalistes et efficaces : imposer une couverture totale des crédits ou encore nationaliser les banques.

[10] Nombre d’économistes de tous bords et de personnalités politiques illustres, de longue date, ont préconisé avec insistance d’imposer aux banques une couverture à 100% des crédits. Parmi les premiers, beaucoup de libéraux, d’ailleurs. En première ligne, Fisher et Allais.

[11] Pouvoir qui tient à l’augmentation de l’encours des crédits, le remboursement du capital à chaque échéance correspondant à une destruction de monnaie.

[12] S’il fallait considérer la création monétaire publique comme une chose exceptionnelle et la dette publique contractée auprès d’agents privés comme une chose « naturelle ».

[13] Entre 1947 et 1974, en France, leur montant, plafonné par la loi, a oscillé entre 6 et 12 milliards de francs (en nouveaux francs 1960).

[14] Aux gens qui seraient paniqués par l’idée d’une dévaluation massive, par exemple de 30%, il faut rappeler que cela s’est produit assez souvent sans mettre un pays par terre et même en difficulté… Non seulement la France et l’Italie, par exemple, ont procédé par deux fois chacune à de telles dévaluations, notamment durant les 30 glorieuses, mais la Grande-Bretagne l’a fait il y a un an, elle n’en est pas morte.

[15] Le Venezuela a récemment instauré une telle mesure, avec deux niveaux de taux. Cette mesure est facilitée par le fait que ce pays pratique le contrôle des changes.

[16] Depuis le traité de Maastricht ratifié en 1992. Cette disposition est devenue l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne depuis la ratification du traité de Lisbonne. Précisons qu’elle était déjà en vigueur en France depuis la loi « Pompidou – Giscard » du 3 janvier 1973, mais entre modifier une loi et revenir sur une clause d’un traité européen, c’est une autre paire de manches, surtout lorsqu’il s’agit d’une disposition aussi décisive.

[17] Article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[18] Comprendre : « les entreprises sont libres et égales en droit »…

[19] François Morin, Le nouveau mur de l’argent. Essai sur la finance globalisée (Seuil, 2006).

[20] Voir Jean-Luc Gréau, Le capitalisme malade de sa finance (Gallimard, 1998).

[21] Dans un système fédéral, les gouvernements des États fédérés n’ont strictement aucun rôle  au plan continental. Dans l’Union européenne, c’est tout l’inverse : les exécutifs nationaux détiennent les pouvoirs les plus important et même potentiellement tous le pouvoir, quoique ils l’exercent le plus souvent de manière indirecte. Nombre de « ouistes » ont argué que l’Union européenne pouvait très bien innover en matière d’architecture institutionnelle… mais aucun n’a jamais su concevoir un tel exemple « hybride » qui assurerait un minimum de séparation des Pouvoirs.

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